[vc_row el_class=\u00a0\u00bbtheme-container\u00a0\u00bb][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]<\/p>\n
Le pr\u00e9sent document s\u2019intitule \u00abafricadeli : CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u00bb<\/p>\n
Les termes suivants, contenus dans le pr\u00e9sent document, doivent \u00eatre lus et interpr\u00e9t\u00e9s avec la signification singuli\u00e8re ou plurielle d\u00e9finie comme suit : \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: le pr\u00e9sent document ;<\/p>\n \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: le contrat conclu entre le Client et le Vendeur dans les conditions ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9es ; \u00ab\u00a0Information\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: toute information disponible sur le Site et relative aux articles et services y propos\u00e9s ; \u00ab\u00a0Partie\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0ou\u00a0\u00ab\u00a0Parties\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: le Client et le Vendeur pris individuellement ou collectivement ; Le pr\u00e9sent document d\u00e9finit les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente applicables \u00e0 tous les achats pass\u00e9s entre le Vendeur et le Client sur le Site.<\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont conclues entre le Vendeur, pr\u00e9 qualifi\u00e9, d\u2019une part, et le Client, pr\u00e9 qualifi\u00e9, d\u2019autre part.<\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur au jour d\u2019un achat r\u00e9gissent exclusivement les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur aff\u00e9rentes au Contrat, de sa formation \u00e0 son ex\u00e9cution. La langue de r\u00e9daction des Conditions G\u00e9n\u00e9rales est le fran\u00e7ais. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier son service \u00e0 tout moment sans autre formalit\u00e9 que la pr\u00e9sence d\u2019un avertissement en ligne et de porter les modifications qui en r\u00e9sulte dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n <\/p>\n Le\u00a0Site<\/em>\u00a0est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur qui Vous fait part des informations suivantes le concernant en application de l\u2019article 5 de la loi modifi\u00e9e du 14 ao\u00fbt 2000 relative au commerce \u00e9lectronique :<\/p>\n responsable de la Communication : Direction G\u00e9n\u00e9rale ;<\/p>\n <\/p>\n La Marchandise disponible \u00e0 la vente sur le Site contient une description aussi pr\u00e9cise que possible en fonction des informations fournies par les fournisseurs qui approvisionnent le Vendeur. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’exactitude des informations ainsi que leur utilisation. En cas de doute sur les caract\u00e9ristiques de la marchandise, le client peut contacter le Vendeur par mail \u00e0 l\u2019adresse info@africadeli.lu.<\/p>\n <\/p>\n Le Client garantit avoir la qualit\u00e9 de consommateur particulier tel que d\u00e9fini dans la clause 0.2 par le droit et la jurisprudence luxembourgeoise. En confirmant sa Commande, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, comprendre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leurs termes, s\u2019engager \u00e0 les respecter et les accepte sans r\u00e9serve.<\/p>\n Les Informations du Site ne mat\u00e9rialisent aucunement une proposition contractuelle de sorte que la simple volont\u00e9 manifest\u00e9e par le Client de les acqu\u00e9rir ne peut faire na\u00eetre \u00e0 elle seule un contrat entre Parties. La Commande se r\u00e9alise comme suit :<\/p>\n La validation du panier par le Client adresse au Vendeur la Commande du Client.<\/p>\n Le Vendeur accuse r\u00e9ception de la Commande du Client en lui adressant un mail de confirmation sur l\u2019adresse mail renseign\u00e9e par le Client dans son compte. un r\u00e9capitulatif exhaustif des achats effectu\u00e9s ;<\/p>\n le d\u00e9lai probable de livraison ;<\/p>\n les coordonn\u00e9es postales et \u00e9lectroniques du Vendeur permettant au Client de pr\u00e9senter ses \u00e9ventuelles r\u00e9clamations ;<\/p>\n <\/p>\n Le Contrat est r\u00e9put\u00e9 se former \u00e0 l\u2019instant de l\u2019envoi contre accus\u00e9 de r\u00e9ception de l\u2019e-mail de confirmation au Client. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les Parties acceptent que les enregistrements informatiques r\u00e9alis\u00e9s au sein de leurs syst\u00e8mes informatiques respectifs dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 soient admis comme preuve de leur relation ou du Contrat qui les lie. Le prix de vente de la Marchandise est indiqu\u00e9 sur le Site en euro (\u20ac) toutes taxes comprises et hors frais de livraison.<\/p>\n Les frais de livraison \u00e9ventuels sont renseign\u00e9s au Client dans le cadre des Informations fournies sur le Site et leur montant est indiqu\u00e9 au Client d\u00e8s qu\u2019il a renseign\u00e9 l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n Le montant total d\u2019une Commande \u2013 qui peut \u00eatre compos\u00e9e de plusieurs Marchandises- est indiqu\u00e9 au Client au cours du processus de commande et avant sa confirmation de Commande.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve un droit de modification des prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs indiqu\u00e9s sur le Site au moment de la Commande. La facture de la Marchandise command\u00e9e depuis le Site sera \u00e9tablie apr\u00e8s la livraison compl\u00e8te de la Commande et \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de r\u00e9tractation de 14 jours.<\/p>\n Elle sera envoy\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans l\u2019espace du compte client. Le Client pourra \u00e9galement la t\u00e9l\u00e9charger depuis son espace personnel.<\/p>\n <\/p>\n Les moyens de paiement ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9s sont mis \u00e0 la disposition du Client sur le Site, le d\u00e9bit \u00e9tant effectu\u00e9 au moment de la confirmation de la commande :<\/p>\n Paiement par virement bancaire ;<\/p>\n Paiement via compte Paypal ;<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le Vendeur reste attentif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des paiements. Si l’organisme bancaire ou de cr\u00e9dit refuse d’autoriser le paiement, le Vendeur pourra consid\u00e9rer la vente comme non avenue.<\/p>\n D\u2019autre part, en cas d\u2019alerte automatique d\u00e9clench\u00e9e par les informations relatives \u00e0 la commande du Client, le service Compliance du Vendeur pourra demander des informations compl\u00e9mentaires au Client et certaines pi\u00e8ces justificatives \u2013 ex. copie de pi\u00e8ce d’identit\u00e9, justificatif de domicile, etc. \u2013 sur la base desquelles le Vendeur pourra valider ou annuler la commande du Client. Le Vendeur affiche la disponibilit\u00e9 de la Marchandise sur le Site sur base des informations lui fournies par ses fournisseurs.<\/p>\n Les Marchandises propos\u00e9es sur le Site ne peuvent \u00eatre command\u00e9es que dans la limite des stocks disponibles et les offres promotionnelles ne sont offertes que dans la limite temporelle impartie indiqu\u00e9e sur le Site. La Commande pass\u00e9e sur le Site est ventil\u00e9e en temps r\u00e9el aupr\u00e8s des fournisseurs des Marchandises et des services contenus dans le panier de Commande du Client.<\/p>\n En cas d’indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive de la Marchandise, le Vendeur s\u2019engage :<\/p>\n \u00e0 en informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais ;<\/p>\n \u00e0 rembourser au Client, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le prix correspondant \u00e0 cet article ou service dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours suivant son r\u00e8glement s\u2019il a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par un moyen de paiement de type carte bancaire.<\/p>\n La Marchandise achet\u00e9e sur le Site par le Client peut \u00eatre livr\u00e9e au Luxembourg. La Marchandise est livr\u00e9e au plutard 20 jours apr\u00e8s la commande sur le site. En cas de non-r\u00e9ception d’un colis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, le Client est invit\u00e9 \u00e0 le signaler aupr\u00e8s du Vendeur afin qu’une recherche soit men\u00e9e, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, en cas de retard de livraison sup\u00e9rieur \u00e0 20 jours au regard de la date limite de livraison annonc\u00e9e, non d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, le Client a la possibilit\u00e9 d’annuler sa Commande par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception adress\u00e9e au Vendeur.<\/p>\n Le Vendeur s\u2019engage dans ce cas \u00e0 rembourser au Client les sommes vers\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant la demande du Client conform\u00e9ment aux termes des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n <\/p>\n
\n\u00a0\u00bb Commande \u00ab\u00a0<\/em>: la commande de Marchandise effectu\u00e9e par le Client dans les conditions de l\u2019article 3.1 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0ou\u00a0\u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: tout tiers r\u00e9alisant un achat sur le Site, dont le consommateur i.e.\u00a0\u00ab\u00a0toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0;<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Marchandise\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: tout objet ou service vendu sur le Site ;<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb<\/em>: le site web de vente en ligne (e-commerce) accessible \u00e0 l’adresse web\u00a0www.<\/a>africadeli.lu;
\n\u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0ou\u00a0\u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: Charles Menye, \u00e9tablie r\u00e9side \u00e0 L- 2153 Luxembourg, 36A rue\u00a0 Antoine Meyer \u2013et exploitante de l\u2019enseigne\u00a0Africadeli <\/strong>\u00a0et du site\u00a0www.africadeli.lu<\/a>.
\nLe Site a pour objet la vente de diverses Marchandises dans les domaines de l\u2019alimentaire (\u00e9pices, jus de fruits et autres denr\u00e9es alimentaires, en vente \u00e0 distance, notamment par voie \u00e9lectronique via le Site.<\/p>\n3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Objet<\/a><\/h3>\n
4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 P\u00e9rim\u00e8tre d’application<\/a><\/h3>\n
\nElles s\u2019appliquent toujours, sauf stipulation contraire contenue dans un document \u00e9crit, sign\u00e9 par l\u2019une ou l\u2019autre Partie pour ce qui l\u2019oblige.<\/p>\n5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Langue<\/a><\/h3>\n
\nLa langue de r\u00e9daction des menus disponibles sur le Site et autres textes de la navigation g\u00e9n\u00e9rale sur le Site est le fran\u00e7ais.<\/p>\n6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Modifications<\/a><\/h3>\n
\nDans tous les cas, le Client est pr\u00e9sum\u00e9 avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les avoir accept\u00e9es par la confirmation de sa Commande.<\/p>\nArticle 2 \u2013 D\u00e9clarations des Parties<\/h3>\n
7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9claration du vendeur<\/h3>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mentions l\u00e9gales<\/h4>\n
\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Avertissement<\/h4>\n
\nLes Informations diffus\u00e9es sur le Site, quelle qu\u2019en soit la forme (photos, textes, etc.), ne sont fournies qu’\u00e0 titre indicatif et ne rev\u00eatent aucun caract\u00e8re contractuel.
\nLe Vendeur ne peut garantir l’exactitude, la pr\u00e9cision ou l’exhaustivit\u00e9 des Informations.
\nLe Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 de dommages qui r\u00e9sulteraient directement ou indirectement de :<\/p>\n\n
8.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9claration du Client<\/a><\/h3>\n
\nEn acc\u00e9dant au Site et en ouvrant un compte afin de pouvoir passer commande sur le Site, le Client s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site y figurant.
\nDans le cadre de ses d\u00e9marches de prospection d\u2019achat sur le Site, le Client a l\u2019occasion de prendre connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9clare les avoir lues, comprendre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leurs termes et les accepter dans leur int\u00e9gralit\u00e9.
\nAvant de pouvoir valider son panier en adressant au Vendeur sa Commande, le Client doit cocher une case aff\u00e9rente aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales et qui contient un renvoi vers ces derni\u00e8res<\/p>\nArticle 3 \u2013 La Commande et le Contrat<\/h3>\n
9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La Commande <\/a><\/h3>\n
\nLes informations donn\u00e9es par le Client lorsqu\u2019il se trouve sur le Site constituent dans son chef une Commande qui s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n
13.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Confirmation<\/a><\/h3>\n
\nCette confirmation de commande contient notamment les informations suivantes :<\/p>\n14.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La formation du Contrat<\/a><\/h3>\n
\nLe Contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu \u00e0 l\u2019adresse du vendeur, 36 , rue Antoine Meyer \u2013 L-2153 Luxembourg.
\nLe Contrat conclu est archiv\u00e9 par le Vendeur et le Client dispose de la confirmation de sa Commande.<\/p>\n15.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La Preuve du Contrat<\/a><\/h3>\n
\nPar application du Contrat, la conservation des donn\u00e9es informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 si des documents sont syst\u00e9matiquement enregistr\u00e9s dans une base de donn\u00e9es inalt\u00e9rable et permanente.<\/p>\n16.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Article 4 \u2013 Facturation<\/h3>\n
17.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Prix<\/a><\/h3>\n
\nToutefois, en cas d’affichage d’un prix erron\u00e9, manifestement d\u00e9risoire ou vil, quelle qu’en soit la raison, la commande \u2013 m\u00eame valid\u00e9e par le Vendeur \u2013 sera annul\u00e9e.
\nLe Vendeur en informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais.
\nLe Client pourra alors s\u2019il le souhaite, repasser commande au prix corrig\u00e9 et exact.<\/p>\n18.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Facturation<\/a><\/h3>\n
Article 5 \u2013 Paiement<\/h3>\n
19.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Modalit\u00e9s de paiement<\/a><\/h3>\n
20.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 S\u00e9curit\u00e9 des paiements<\/a><\/h3>\n
\nLe Vendeur assure que tous les paiements r\u00e9alis\u00e9s en ligne depuis son Site par carte bancaire ou carte de cr\u00e9dit sont effectu\u00e9s via le protocole de communication s\u00e9curis\u00e9 \u00ab\u00a0SSL\u00a0\u00bb, une norme de transfert des donn\u00e9es qui supporte plusieurs services de s\u00e9curit\u00e9 et qui fournit le cryptage des informations \u00e9chang\u00e9es, l’authentification du serveur et l’int\u00e9grit\u00e9 du message.
\nLe Vendeur a mis en place un dispositif visant \u00e0 v\u00e9rifier la fiabilit\u00e9 des informations saisies par les soins du Client lors de l’ouverture de son compte sur le Site et lors de l\u2019enregistrement d’une commande.<\/p>\n
\nLe Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition \u00e0 l’ensemble des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.
\nPour exprimer sa demande, le Client peut \u00e9crire \u00e0\u00a0info@africadeli.lu en justifiant de son identit\u00e9.<\/p>\n<\/h3>\n
Article 6 \u2013 Disponibilit\u00e9 et livraison de la Marchandise<\/h3>\n
21.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Disponibilit\u00e9<\/a><\/h3>\n
\nLors du traitement de la Commande, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 informer le Client d\u00e8s que possible si la Marchandise command\u00e9e s\u2019av\u00e8re \u00eatre indisponible.
\nLe Vendeur s’engage partant \u00e0 honorer la Commande du Client dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.<\/p>\n22.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Adresse de livraison<\/a><\/h3>\n
\nLes livraisons sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la passation de la Commande sur le Site.<\/p>\n23.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9lai de livraison apr\u00e8s exp\u00e9dition<\/a><\/h3>\n
\nLe d\u00e9lai de livraison de la Commande indiqu\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et n\u2019engage le Vendeur \u00e0 aucune obligation de r\u00e9sultat \u00e0 cet \u00e9gard.
\nLe Vendeur met tout en \u0153uvre pour respecter les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s et indiquera au Client tout retard dans le d\u00e9lai de livraison annonc\u00e9 ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9.<\/p>\n24.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Frais de gestion et livraison<\/a><\/h3>\n
Les frais de livraison de Marchandise adress\u00e9e \u00e0 une adresse priv\u00e9e sont calcul\u00e9s forfaitairement selon les crit\u00e8res repris dans le tableau ci-dessous.<\/h3>\n